CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Le présent document établit les conditions générales d'utilisation du site Internet www.damechimerre.com ainsi que les Conditions Générales de Vente de produits par le biais de ce dernier.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes
conclues par Dame Chimère auprès de consommateurs et d'acheteurs professionnels ou non, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur notre site
Internet www.damechimere.com.
Nos informations sont accessibles à tout moment sur notre Site web et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs de notre site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Notre identification:
Nos coordonnées sont les suivantes :
Dame Chimère
Micro-entreprise
11 rue de la Mouline
81000 Albi
SIRET en cours de création
Notre Service clientèle est joignable par le Client à l’adresse
électronique suivante : ladamechimere@gmail.com
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement
général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité en nous contactant par mail.
Article 3 – Utilisation du site internet
En utilisant notre Site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, le Client s’engage à :
•Utiliser ce site Internet uniquement afin de passer des commandes juridiquement valables.
•Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, il nous est autorisé à annuler et à en informer les autorités compétentes.
•Fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes.
De même, le Client autorise le Vendeur à utiliser ces données pour qu’il puisse le contacter dans le cadre
des commandes effectuées sur notre Site.
Le Client ne pourra pas passer de commande s’il ne communique pas toutes les données requises.
En passant une commande sur notre Site , le Client affirme être âgé de plus de 18 ans et qu’il jouit de la capacité juridique pour conclure des contrats.
Article 4 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur notre Site.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur notre Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur notre Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produits afin d'en connaitre les propriétés et les particularités essentielles. Le client se doit d'être attentif aux explications et descriptions fournies (site internet et matériel explicatifs fournis dans les colis et lettres).
Toute autre utilisation dérivée de nos produits n'est pas de notre responsabilité.
Concernant nos produits composés de bois: C’est une matière première vivante qui peut potentiellement évoluer dans le temps. Nos produits sont robustes mais pas incassables. Les produits artisanaux sont délicats et doivent êtres manipulés avec précaution.
Article 5 - Offre et disponibilité des produits
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre Site.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de
la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, et ce pour quelque raison
que ce soit, rupture de stock temporaire (en cas de commandes simultanées par exemple) ou indisponibilité
définitive du dit produit, la totalité de la commande sera annulée. Le Client en sera rapidement informé par notre équipe.
Article 6 – Commandes
Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur notre Site les produits qu'il désire commander, selon les modalités
suivantes :
1. Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ;
2. Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité
de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s) ;
3. Prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales de Vente : Le Client est invité à prendre
connaissance des Conditions Générales de Vente et à exprimer de manière non équivoque son acceptation
des Conditions Générales de Vente ;
4. Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison
et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l’adresse de facturation
et de livraison ;
5. Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article
« modalités de paiement » ;
6. Vérification de la commande : Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et
de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil) ; Il appartient
donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande ;
7. Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée.
8. Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un courrier électronique récapitulant le contenu de sa
commande, comprenant le numéro de commande, numéro de suivi, nos coordonnés.
Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable à télécharger ou à imprimer, de l’ensemble des informations légales relatives à sa commande.
9. Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée et nous nous engageons à l’honorer. A
défaut de disponibilité immédiate.
10. Confirmation d’envoi de la commande : Le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs
avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur à l'exception des projets personnalisés comme les créations sur mesure et toute création fabriquée à la demande du client.
L’enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site Internet.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le
Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon
les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance
entre le Client et le Vendeur.
Conditions générales de vente –DameChimère version 2023
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve
de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet.
6-2. Modification ou annulation de la commande
Toute modification à la commande initiale provenant du fait du Client et acceptée par le Vendeur peut entraîner
une modification du délai et une plus-value. Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord express écrit du Vendeur.
Aucune modification n’est possible concernant les produits personnalisés une fois la commande passée.
Article 7 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, le
Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en
supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la
commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 8 – Conditions de paiement
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le
Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Les données de
paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les paiements effectués
par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le
Vendeur. En outre, nous nous réservons le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais
supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Conditions générales de vente –Dame Chimère version Décembre 2023
